Comparaison entre RRCD et REER : un guide à l’intention des employeurs

Examinons deux régimes d’épargne-retraite distincts : le régime de retraite à cotisation déterminée (RRCD) et le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif.

Vous le savez sans doute déjà : un bon régime de retraite peut aider les employeurs à attirer et à fidéliser les meilleures équipes. Face à l’incertitude qui nous entoure, les employé·es accordent une grande importance à la sécurité financière. En fait, 68 % (article en anglais seulement) préféreraient un emploi leur offrant de bons avantages sociaux qu’un poste mieux payé, mais n’offrant aucun avantage.

Mais LA grande question, c’est : quel régime de retraite devriez-vous offrir?

Dans cet article, nous nous intéresserons à deux types de régimes, le régime de retraite à cotisation déterminée (RRCD) et le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif. Vous en apprendrez plus sur :

  • La définition des deux types de régimes
  • Les différences principales, ainsi que les avantages et les inconvénients de chacun
  • Comment décider du type de régime qui convient à vos employé·es
  • Comment passer d’un régime à l’autre
  • Comment susciter l’engouement de votre équipe, peu importe le type de régime choisi

Préparez-vous : ce sera un cours intensif! 

Le REER collectif

Le REER collectif offre des avantages comparables à ceux du REER individuel, en plus d’offrir à votre personnel quelques avantages supplémentaires, notamment des économies d’impôt, des cotisations automatiques pratiques et la possibilité de recevoir des cotisations de contrepartie de votre part (en tant qu’employeur). En règle générale, les REER sont gérés par un fournisseur de régime, qui peut vous offrir du soutien et des ressources importantes, à vous ainsi qu’à vos employé·es. 

Le régime de retraite à cotisation déterminée

Au Canada, le régime de retraite à cotisation déterminée (RRCD) est un type de régime qui offre une prestation en fonction des cotisations versées avant la retraite. Contrairement au REER collectif, vous devez généralement gérer votre RRCD plutôt que de confier sa gestion à un fournisseur externe. Les règles régissant les retraits au Canada sont moins souples : les fonds sont souvent immobilisés et ne peuvent servir qu’à la retraite.

RRCD et REER : une petite comparaison

Il existe quelques similitudes entre ces deux types de régimes de retraite :

  • Chacun est enregistré et les cotisations sont déductibles d’impôt;
  • Les deux régimes sont des atouts précieux au moment de recruter et d’embaucher du personnel;
  • Les actifs sont mis en commun au sein du groupe, ce qui permet généralement d’en réduire les frais;
  • Les cotisations versées diminuent les droits de cotisation à un REER;
  • Les membres du personnel sont libres de choisir leurs placements dans une brochette de fonds sélectionnés par l’employeur;
  • Les employé·es doivent assumer le risque lié aux placements;
  • Le montant versé à la retraite varie selon plusieurs facteurs, y compris le montant investi, le nombre d’années avant la retraite, les placements sélectionnés et les frais payés.

Il y a cependant des différences de taille entre les deux sur des aspects importants d’un régime de retraite : 

1. Admissibilité

En règle générale, les employé·es peuvent adhérer à un RRCD le premier du mois suivant une période de service définie (en vertu de la loi provinciale en vigueur). 

Pour adhérer à un REER collectif, les employé·es n’ont qu’à remplir une demande et peuvent commencer à cotiser au régime dès que le service de la paie de l’organisation a fait les démarches nécessaires. 

2. Cotisations et échéances

Les cotisations versées à chaque type de régime sont soumises à des règles différentes. Pour un RRCD, vous êtes tenu·es, en tant qu’employeur, de verser une cotisation de contrepartie d’au moins 1 % de la cotisation de l’employé·e au régime.

En optant pour le REER collectif, vous pouvez décider d’effectuer ou non des cotisations et, décider de leur montant. Ces cotisations sont libres d’impôt pour les employeurs, mais pas pour l’employé·e; elles augmentent donc son salaire, les cotisations à verser au Régime de pensions du Canada et, par conséquent, les primes d’assurance-emploi que vous avez à payer (selon que votre régime est assujetti à des restrictions ou non).

Au Canada, les participant·es ont jusqu’au 31 décembre de l’année pour cotiser à un RRCD, et jusqu’à 60 jours après la fin de l’année civile pour cotiser à un REER. 

3. Choix des placements 

Dans le cas d’un RRCD, l’employeur, le ou la participant·e ou les deux peuvent choisir les placements dans lesquels seront investies les cotisations à un régime. 

En revanche, un·e professionnel·le gère le REER collectif et choisit les portefeuilles et les fonds qui le forment. Pas besoin de vous improviser loup de Wall Street!

4. Transfert de fonds ou d’espèces détenus dans des comptes

Au Canada, des règles régissent les retraits d’un RRCD. Les membres du personnel ne sont autorisés à retirer ou à transférer des fonds de leur régime qu’à leur départ de l’entreprise. Dans ce cas, ils peuvent seulement transférer les fonds immobilisés dans un autre fonds de retraite immobilisé.

Les REER collectifs offrent une plus grande souplesse. Les participant·es peuvent retirer des fonds de la plupart des régimes en espèces ou les transférer à un autre produit enregistré (un retrait peut toutefois s’accompagner de conséquences fiscales). Il faut cependant savoir que certains REER sont assujettis à des restrictions et limitent ce type de transaction pendant que vos employé·es sont au service de votre entreprise.

5. Déclaration d’impôt

Si vous optez pour un RRCD, en tant qu’employeur, vous devez déclarer les montants attribués à la retraite sur le feuillet T4 des membres de votre personnel. En revanche, les fournisseurs de REER collectifs préparent généralement des reçus de REER. Moins de paperasse à gérer! Yé! 

6. Acquisition

L’acquisition désigne le droit d’un·e employé·e à percevoir les fonds accumulés dans son régime en cas de cessation d’emploi. Pour les RRCD, il y a une période réglementaire qui varie selon la loi provinciale; dans certaines provinces, l’acquisition est immédiate. Avec un REER collectif, les employé·es ont accès immédiatement à leurs fonds.

7. Options de revenus à la retraite

Un RRCD offre plusieurs options de revenu à la retraite : rente viagère ou rente réversible, fonds enregistré de revenu à la retraite prescrit en Saskatchewan, fonds de revenu viager (FRV) ou compte de retraite immobilisé (CRI), dans les provinces où il est autorisé.

Avec un REER collectif, plusieurs options de revenu sont à votre disposition, notamment la rente, le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), les espèces ou une combinaison de n’importe lesquelles de ces options.

8. Indemnités en cas de décès

L’indemnité en cas de décès d’un RRCD correspond à la valeur en espèces du compte de la personne. Chaque membre du personnel doit désigner son ou sa conjoint·e à titre de bénéficiaire du régime, sauf si une exonération signée le prévoit autrement. 

Quant au REER collectif, l’employé·e peut désigner le ou la bénéficiaire de son choix. 

Dans les deux cas, si le ou la conjoint·e hérite des fonds, cette personne peut transférer les fonds dans un autre compte de retraite lui appartenant. Si l’employé·e n’est pas marié·e, l’indemnité est versée à un·e bénéficiaire désigné·e ou à la succession.

9. Souplesse

Les RRCD offrent peu de souplesse. En revanche, les REER collectifs proposent quelques options. Selon les situations individuelles, les options suivantes peuvent faire d’un REER collectif un outil très précieux pour vos employé·es et leur permettre de se bâtir une solide assise financière. 

En voici quelques exemples : 

  • Les régimes de conjoint·e, où les cotisations peuvent être versées au REER d’un·e époux·se ou d’un·e conjoint·e (dans le respect des limites fixées par l’ARC);
  • Le Régime d’accession à la propriété (RAP), qui permet aux employé·es admissibles de retirer des fonds pour construire ou acheter une maison;
  • Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), qui permet aux employé·es admissibles de retirer jusqu’à 20 000 $ pour les aider à payer leurs études.

Quels sont les avantages et les inconvénients pour les employeurs?

REER collectif

Avantages : 

  • Gestion simple une fois le plan établi;
  • Bien connu, ce qui facilite l’adhésion par les employé·es;
  • Sa flexibilité attire des équipes diversifiées;
  • Aucun taux de cotisation minimum;
  • Cotisations déductibles d’impôt.

Inconvénients : 

  • Exige un peu de gestion;
  • Les attentes du personnel quant aux cotisations de l’employeur peuvent créer de la déception;
  • Impossibilité d’instaurer une période avant l’acquisition.

RRCD 

Avantages : 

  • Le risque d’investissement est transféré au personnel;
  • Les cotisations renforcent assurément l’épargne-retraite;
  • Peut accroître la fidélité des membres ayant leur retraite à cœur.

Inconvénients : 

  • Son manque de souplesse peut le rendre moins attrayant aux plus jeunes;
  • Des frais peuvent s’appliquer lors de la création du régime;
  • Les employeurs n’ont pas de choix quant à leurs cotisations;
  • Les montants consacrés à la retraite doit être inscrit sur les feuillets T4 des employé·es.

Quels sont les avantages et les inconvénients pour vos employé·es?

REER collectif

Avantages : 

  • Mieux connu, donc possiblement plus facile à utiliser et à comprendre;
  • Retraits flexibles : les employé·es décident du moment et de la forme de leurs retraits;
  • Gestion du portefeuille par un·e professionnel·le, ce qui réduit la pression exercée sur les membres du régime;
  • À son départ de l’entreprise, l’employé·e peut transférer ou retirer les fonds à sa guise.

Inconvénients : 

RRCD 

Avantages : 

  • Avantage attrayant qui aide les employé·es à se préparer à la retraite;
  • Les cotisations de l’employeur ne comptent pas dans le salaire au moment de la déclaration d’impôt.

Inconvénients : 

  • Fonds généralement immobilisés, peu de souplesse;
  • Lorsque l’employé·e quitte l’entreprise, les fonds peuvent être transférés dans un compte immobilisé, mais pas retirés.

Comment déterminer l’option qui convient le mieux à vos employé·es

Examinez de nouveau les avantages et les inconvénients de chaque régime, mais cette fois, pensez aux membres de votre équipe. Un sondage récemment mené par Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP) révèle que 57 % des Canadien·nes toujours au travail ne se sentent pas prêt·es pour la retraite, près de la moitié n’ayant rien épargné pour la retraite au cours de la dernière année. Qu’est-ce qu’un RRCD ou un REER collectif pourrait leur offrir? 

Voyez si vous arrivez à évaluer le régime qui semble le plus prometteur pour votre équipe. Votre personnel se trouve-t-il à des étapes de la vie qui exigent plus de flexibilité? Ou est-il plus établi et axé sur la retraite? 

Une fois que vous avez déterminé le régime qui convient le mieux à votre équipe, vous pourriez évaluer le coût de chaque régime pour l’employeur.

Passer d’un type de régime à l’autre

Avant de passer d’un RRCD à un REER collectif ou vice versa, prêtez attention aux exigences et aux lois qui les régissent! 

Par exemple : les fonds détenus dans un RRCD ne peuvent être transférés que dans un produit immobilisé assujetti à des règles similaires, de sorte que les fonds ne peuvent être utilisés qu’à la retraite. De l’autre côté, le solde d’un REER collectif peut généralement être transféré dans d’autres produits d’épargne-retraite enregistrés, pourvu que l’employé·e ne dépasse pas ses limites personnelles. Vous devrez informer vos employés de ce genre de règles.

Si vous comptez changer de type de régime auprès de votre fournisseur actuel, vous n’avez qu’à en informer votre représentant·e. Une fois que vous avez approuvé le transfert, c’est lui ou elle qui s’occupe de tout. Vous n’avez qu’à informer votre équipe.

Si vous souhaitez plutôt changer de fournisseur, vous devez transmettre une lettre de résiliation à votre fournisseur actuel. Ensuite, le nouveau fournisseur reprend le transfert et vous pouvez vous lancer dans vos communications.

Comment obtenir l’adhésion des employé·es

Une fois que vous avez fait votre choix entre un RRCD ou un REER, vous devez obtenir l’adhésion des membres de votre équipe. Il est temps de leur fournir les bons renseignements en comptant sur l’aide de votre fournisseur de régime de retraite. 

1. Suscitez l’engouement pour votre régime de retraite 

Mettre de côté ses soucis financiers et imaginer une retraite à siroter des cocktails au soleil, c’est super – tant qu’on propose un plan clair. Insistez sur le soutien que le régime apportera aux membres de votre équipe et sur la valeur à long terme. 

2. Communiquez de manière uniforme et claire

Armez les membres de votre personnel de toute l’information nécessaire sur le régime pour favoriser la meilleure adhésion possible. 

Offrez-leur du soutien pour accomplir les étapes qui leur reviennent. Créez un portail de ressources sur votre site Web, envoyez des courriels et désignez une personne-ressource qui saura les aider.

3. Fixez les attentes en matière d’adhésion

De concert avec votre fournisseur, stimulez l’adhésion au régime en en montrant la valeur à vos employé·es. Vous pouvez également les inciter à y adhérer en leur offrant des options inclusives, comme des placements socialement responsables et des portefeuilles halal.Le moment est maintenant venu d’explorer les options qui s’offrent à vous et de commencer à bâtir les aventures financières de vos employé·es. Chez Wealthsimple pour entreprises, nous pouvons vous aider à déterminer le régime qui convient le mieux à votre entreprise et vous aider tout au long du processus d’ouverture, de transition et d’intégration.

 

À propos de Wealthsimple pour entreprise

Wealthsimple pour entreprise est notre produit d'épargne collective. Il permet aux employeurs d'offrir des régimes d'avantages sociaux concurrentiels et sur mesure qui reposent sur des comptes à faible coût et accessibles en ligne, dont le REER collectif, le CELI collectif, le CELIAPP collectif et le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Des sociétés de premier plan telles que Shopify, Cohere et Knix ont confié leurs besoins d'épargne collective à Wealthsimple.

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