REER collectif ou régime de retraite agréé : lequel convient, à vous et à vos employé·es?

Examinons les différences entre un REER et un régime de retraite agréé, leurs avantages et leurs inconvénients et les points clés à considérer pour vous aider à décider celui qui convient le mieux à votre équipe.

Comparer deux régimes d’épargne collectifs et déterminer celui qui correspond le mieux à vos objectifs, peut sembler quelque peu… euh… Vous êtes toujours là?

Pas besoin de vous faire un autre café! Cet article vous guidera aisément dans le monde des régimes de retraite et vous donnera une bonne meilleure idée du régime qui répond le mieux à vos objectifs entre un régime de retraite agréé (RRA) ou un régime enregistré d’épargne-retraite collectif (REER collectif).

Nous y examinerons les différences entre REER et RRA, les avantages et les inconvénients de chacun, et les principaux points à considérer pour choisir celui qui convient le mieux au personnel de votre entreprise.

Un REER collectif, qu’est-ce que c’est?

Fréquemment offert au Canada, le REER collectif est un régime d’épargne offert par l’employeur. Il est comparable à un REER individuel, mais permet à l’employeur de faire des cotisations équivalentes, de prélever les cotisations des employé·es directement de leur paie et de faire profiter aux membres d’économies d’impôt immédiates. De plus, en raison de la mise en commun des actifs, ses frais de gestion sont généralement moins élevés. 

En tant qu’employeur, il vous revient de choisir l’administrateur du REER collectif. Il s’agit normalement d’une compagnie d’assurance, d’une banque ou d’un fournisseur de services financiers en ligne comme Wealthsimple. Vous déterminez également les options de placement à offrir à vos employé·es. 

Les employé·es cotisent à un REER collectif au moyen de retenues salariales. Les cotisations sont déductibles d’impôt, et les fonds fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait. Vous pouvez décider d’établir un programme de cotisations équivalentes de l’employeur; vous ajouterez alors un montant qui correspond à une partie de la cotisation de l’employé·e, jusqu’à un certain plafond (généralement de 3 % à 6 % de son salaire annuel). Vous pouvez aussi choisir d’établir un régime sans cotisation équivalente, ce qui n’enlève rien au fait que le REER collectif est pour votre équipe un moyen pratique d’épargner. 

Un RRA, qu’est-ce que c’est?

C’est un régime de retraite établi par l’employeur et enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité d’établir le régime de retraite agréé auprès d’une institution financière. De plus, vous choisissez la façon d’investir les fonds et devez cotiser au régime. 

Il existe deux types de régimes de retraite agréés : le régime de retraite à prestations déterminées et le régime de retraite à cotisation déterminée. Le régime de retraite à prestations déterminées précise le montant de la prestation garantie à la retraite, à l’aide d’une formule qui tient compte du salaire de l’employé·e et de ses années de service. En règle générale, vos employé·es et vous cotisez au régime. Les cotisations de l’employeur sont ajustées en fonction de ce montant, et il n’y a aucune limite de cotisation.

Ce type de régime comporte un certain risque pour l’employeur, car il a l’obligation de verser à ses employé·es les prestations de retraite prédéterminées, peu importe le rendement des placements. 

Un régime de retraite à cotisations déterminées permet à l’employeur et aux employé·es de cotiser au régime sans que le montant des prestations de retraite soit déterminé. L’employé·e est généralement le ou la cotisante principale et verse un pourcentage défini de son salaire jusqu’à un maximum (18 % des revenus d’emploi, à l’instar des REER). Toutes les cotisations de l’employeur sont exonérées de l’impôt sur les salaires. Au moment de la retraite, l’employé·e utilise les fonds comme bon lui semble; il n’y a pas de calendrier de versement prédéfini.

Ce type de régime est généralement moins risqué pour les employeurs, car aucun montant de prestations n’est garanti.

REER collectif et RRA : trois grandes différences 

À première vue, le REER collectif et le régime de retraite agréé peuvent sembler très similaires. Ce sont deux régimes d’épargne-retraite pour les entreprises qui offrent des avantages fiscaux et partagent un objectif commun : aider les employé·es à épargner en vue de l’avenir. Mais en regardant un peu plus loin, on remarque trois grandes différences.

1. Simplicité 

Un REER collectif est plus simple à administrer qu’un RRA, car il est moins réglementé. Le régime de retraite agréé est assujetti aux lois et règlements sur les normes de prestation de pension. Vous aurez donc plus à faire si, pour une quelconque raison, vous devez le suspendre. Parcourez les règles applicables dans votre province sur le site Web du gouvernement du Canada.

2. Flexibilité

Le REER collectif est plus adaptable que le régime de retraite agréé. Il offre aux employé·es la possibilité de retirer des fonds dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP), du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) ou à des fins personnelles. Le RRA n’offre pas les mêmes possibilités, et, s’il est immobilisé, l’employé·e ne peut en retirer les fonds, sauf en cas de congédiement, de retraite ou de décès. 

3. Versements

S’il est vrai qu’un RRA, et particulièrement le régime à prestations définies, n’offre pas à vos employé·es la liberté de retirer les fonds au moment voulu, il leur offre la promesse d’une prestation de retraite garantie à vie, ce qui est vraiment enviable (et de plus en plus rare). De plus, peu importe le type de RRA, les employé·es ne peuvent succomber à la tentation de puiser dans leur fonds de retraite, ce qui leur donne de bien meilleures chances d’en profiter à la retraite.

Avantages et inconvénients des REER collectifs et des RRA pour les employeurs

Il y a de nombreux avantages et inconvénients à soupeser au moment de décider entre un REER collectif et un régime de retraite agréé. Vous devriez les examiner individuellement pour trouver le régime qui correspond le mieux aux objectifs de votre entreprise.

Avantages du REER collectif 

  • Simple à administrer;
  • L’employeur peut définir les cotisations et choisir d’ajouter ou de supprimer une cotisation équivalente en tout temps;
  • Permet d’attirer de nouveaux talents et de fidéliser les employé·es, particulièrement si vous offrez un programme de cotisations équivalentes;
  • Moins réglementé qu’un RRA, donc plus facile de le suspendre au besoin;
  • Moins risqué, car le montant du versement se fonde sur le rendement du fonds (c.-à-d. qu’il n’est pas garanti).

Inconvénients du REER collectif 

  • Les cotisations de l’employeur sont déductibles d’impôts sur le salaire aux fins de l’assurance-emploi et des primes du Régime de pensions du Canada (consultez le site de l’ARC pour en savoir plus);
  • La déception éventuelle des employé·es si l’employeur n’offre pas des cotisations équivalentes;
  • Les fonds peuvent être retirés de régimes non restreints et utilisés à d’autres fins que la retraite.

Avantages du RRA 

  • Les cotisations sont une dépense déductible;
  • Dans certaines provinces, vous pouvez mettre en place une période d’acquisition (en cas de départ d’un·e employé·e avant la fin de la période d’acquisition, les fonds vous reviennent);
  • Mesure d’encouragement pour attirer de nouveaux talents et fidéliser les employé·e·s, particulièrement si vous offrez un régime à prestations déterminées.

Inconvénients du RRA 

  • Les frais d’administration des régimes à prestations déterminées peuvent être plus élevés que ceux des régimes collectifs;
  • S’il offre un régime à prestations déterminées, l’employeur assume une grande part du risque, car nul ne peut prédire le rendement des placements;
  • L’administration est complexe, en raison des lois provinciales et fédérales sur les normes des pensions.

Avantages et inconvénients des REER collectifs et des RRA pour les employé·es

Il y a également de nombreux avantages et inconvénients à soupeser au moment de décider du type de régime qui répondra le mieux aux objectifs de vos employé·es.

Avantages du REER collectif 

  • Facilité grâce aux retenues salariales automatiques;
  • Régime populaire et au fonctionnement mieux connu, donc plus facile à adopter;
  • L’employé·e décide du montant à cotiser (pas de montant minimum);
  • Possibilité de fonds gratuits si l’employeur ajoute un programme de cotisations équivalentes; 
  • Frais de gestion plus bas que ceux d’un REER individuel en raison de la mise en commun des actifs;
  • Possibilité de retirer des fonds dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP);
  • Possibilité de cotiser à un régime de conjoint·e. 

Inconvénients du REER collectif 

  • L’employeur peut suspendre les cotisations de contrepartie ou annuler le régime en tout temps;
  • L’employeur peut également limiter la possibilité pour les employé·es de retirer des fonds;
  • Risque de succomber à la tentation de retirer des fonds avant la retraite (même si des frais s’appliquent);
  • Le rendement des placements n’est pas garanti.

Avantages du RRA 

  • Les employeurs sont tenu·es de cotiser au régime;
  • Certains régimes s’accompagnent d’un programme de cotisations équivalentes;
  • Très réglementé, donc plus difficile pour les employeurs de le dissoudre;
  • Certains RRA garantissent des prestations de retraite prédéterminées à vie.

Inconvénients du RRA 

  • Impossible d’accéder aux fonds avant la retraite;
  • Réservé aux employé·es à temps plein;
  • Certains ont une limite de cotisation (18 % du salaire annuel de l’employé·é);
  • Les cotisations risquent de réduire les droits de cotisation au REER;
  • Certaines provinces ne légifèrent pas sur l’acquisition immédiate (de ce fait, si un·e employé·e quitte l’entreprise avant une certaine date, les fonds détenus dans le régime retournent à l’employeur);
  • Impossible de cotiser à un régime de conjoint·e.

REER collectif ou RRA, lequel convient à votre équipe?

Le bon régime de retraite dépend des objectifs particuliers de votre entreprise et de votre personnel. Au moment de décider entre un REER collectif ou un RRA, tenez compte des variables qui suivent. 

  • Taille de votre entreprise. Un REER collectif peut être un choix plus simple pour les propriétaires de petites entreprises, car il n’est pas assujetti aux mêmes lois sur les retraites provinciales et fédérales qu’un RRA. De ce fait, le REER collectif peut être une option plus souple en cas de changement ou de suspension du régime. 
  • Tolérance au risque. Un régime de retraite agréé à prestations déterminées comporte un risque plus élevé pour l’employeur. Si vous garantissez à vos employé·es des prestations de retraite prédéterminées, vous devrez les verser, peu importe le rendement des placements. 
  • Âge et caractéristiques du personnel. Songez à consulter votre équipe sur ses objectifs financiers à long terme. Veut-elle attendre à la retraite avant d’accéder aux fonds? Préfère-t-elle un régime qui offre un peu plus de souplesse? Selon l’âge de vos employé·es et l’étape à laquelle ils se trouvent, ils préfèreront peut-être un régime qui leur offre la possibilité de retirer leurs fonds pour l’achat d’une maison ou des études.
  • Rétention du personnel. Si un REER collectif et un RRA sont deux bonnes options pour attirer des talents, le deuxième peut leur offrir un attrait supplémentaire pour rester à votre service, particulièrement si vous offrez un régime de prestations déterminées. Puisque le calcul du montant de retraite garanti dépend des années de service, plus l’employé·e reste longtemps à votre emploi, plus son montant garanti sera élevé.

Passer d’un RRA à un REER collectif

Il est possible de transférer un RRA à un REER collectif, et vice versa. Cependant, un RRA est assujetti à un certain nombre d’exigences législatives, qui peuvent compliquer le processus de transfert.

Instructions pour les employeurs

  1. Pour mettre fin à votre RRA, vous devez en faire la liquidation partielle. La première étape consiste à contacter l’administrateur du régime, qui vous expliquera le long processus de liquidation. ​ 
  2. Si vous décidez de mettre fin au régime, vous devez en aviser l’ensemble de votre personnel et toute personne qui pourrait être visée par ce processus. Vous êtes tenu·e de créer un énoncé qui décrit les droits de vos employé·es au titre du régime ainsi que toutes les autres informations particulières décrites dans la Loi sur les régimes de retraite
  3. Une fois le régime liquidé, les employé·es ont l’option de transférer les fonds à un REER ou à un autre régime de retraite enregistré qui accepte les transferts. Si des employé·es choisissent de ne pas transférer leurs fonds vers un autre régime enregistré, alors peu d’options s’offrent à vous. Vous pouvez acheter des rentes auprès d’une compagnie d’assurance ou leur verser toutes les prestations de retraite immédiates et différées du régime de retraite. ​ 
  4. Communiquez avec une compagnie d’assurance, une banque ou un fournisseur de services financiers en ligne, comme Wealthsimple, pour ouvrir un REER collectif. ​ 

Points à considérer pour les employé·es

Avec un RRA, les employé·es ne peuvent effectuer de transfert, sauf en cas de congédiement, de retrait, de fin du régime ou de décès. 

Si l’employeur met fin au régime de retraite, les employé·es de 71 ans ou moins peuvent transférer un montant forfaitaire directement entre un RRA et un REER, pourvu que les fonds ne soient pas immobilisés. Ce faisant, ils et elles n’auront probablement pas à déclarer les sommes comme des revenus. Cependant, il existe des limites quant au montant maximal qu’il est possible de transférer d’un RRA à prestations déterminées à un REER. Dans ce scénario, les employé·es ont aussi la possibilité de retirer les fonds, qui seront toutefois soumis à l’impôt sur le revenu. 

Si les fonds sont immobilisés, vous ne pouvez les transférer que dans un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), s’ils sont autorisés. 

Susciter l’enthousiasme des employé·es 

Il ne fait aucun doute que le REER collectif et le RRA sont deux avantages sociaux de premier plan pour vous aider à attirer et à fidéliser des talents. Pour susciter l’intérêt de vos équipes à l’égard de votre régime collectif, essayez de mettre les astuces suivantes en pratique : 

1. Insistez sur les avantages

Chaque régime s’accompagne d’avantages et d’inconvénients. Pour que vos employé·es adhèrent à votre régime collectif, mettez de l’avant ses bons côtés. Quels aspects de votre régime amélioreront la vie de vos employé·es et de leur famille? Si vous offrez un régime à prestations déterminées, insistez sur la retraite garantie qui soutiendra la personne et sa famille dans l’avenir. Si vous optez pour un REER collectif, insistez sur la souplesse du régime et sur les possibilités offertes par le RAP et le REEP. 

2. Misez sur la simplicité

Les programmes collectifs peuvent être très complexes, surtout lorsqu’on y a affaire qu’une ou deux fois par année. Pour favoriser l’intérêt et l'engouement de votre personnel, expliquez le régime d’une manière facile à comprendre. Vous pouvez combiner des présentations visuelles, des documents écrits et des séances de questions et réponses afin de répondre aux besoins des différents types d’apprentissages. 

3. Faites des rappels

Bien souvent, face à quelque chose qu’ils ne comprennent pas, les gens procrastinent. Ce mécanisme de défense n’a rien d’idéal, mais il est courant. Pour y faire face, offrez des rappels fréquents sur votre régime collectif, particulièrement lors de l’inscription initiale et de l’intégration des recrues. De plus, tentez d’axer les conversations sur les avantages offerts tout au long de l’année et donnez aux employé·es l’occasion de poser des questions. 

REER collectif ou régime de retraite agréé : quel régime vous convient? 

Peu importe l’option retenue, le simple fait d’offrir un régime d’avantages sociaux est un excellent moyen d’aider vos employé·e·s à épargner pour l’avenir. Au moment de choisir entre un REER collectif et un RRA, songez à la complexité du régime, au degré de souplesse que vous souhaitez offrir à vos employé·es et au risque que vous pouvez assumer.

Si vous voulez vous assurer que vos employé·es aient accès à ce qu’il y a de meilleur pour leur retraite, un RRA vous apportera cette assurance. Si vous préférez offrir une plus grande souplesse à vos employé·es sur l’utilisation de leurs placements, alors un REER collectif est probablement une meilleure option.

 

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Wealthsimple pour entreprise est notre produit d'épargne collective. Il permet aux employeurs d'offrir des régimes d'avantages sociaux concurrentiels et sur mesure qui reposent sur des comptes à faible coût et accessibles en ligne, dont le REER collectif, le CELI collectif, le CELIAPP collectif et le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Des sociétés de premier plan telles que Shopify, Cohere et Knix ont confié leurs besoins d'épargne collective à Wealthsimple.

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