RPDB ou REER : quel régime collectif convient le mieux à votre personnel?
Le régime de participation différée aux bénéfices et le régime enregistré d’épargne-retraite ont plusieurs avantages communs, mais il y a des différences importantes entre les deux. Avec l’aide de Wealthsimple pour entreprises, vous pouvez choisir le régime collectif qui vous convient le mieux.
6 mars 2025
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Les régimes collectifs sont une excellente façon d’attirer et de conserver vos meilleurs talents en les aidant à atteindre leurs objectifs financiers plus rapidement. Vous avez sûrement entendu parler des régimes d’épargne-retraite collectifs (comme les REER collectifs) et des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB). Le REER collectif et le RPDB ont plusieurs avantages communs, mais il y a des différences importantes entre les deux.
Si vous avez de la difficulté à décider du régime qui convient à vos employé⋅es, vous êtes au bon endroit.
Cet article vous expliquera ce que chaque régime peut offrir, les grandes différences entre le RPDB et le REER collectif, et les avantages et inconvénients de chaque option, pour que vous preniez une décision éclairée sur le bon régime à offrir à vos employé⋅es.
Qu’est-ce qu’un RPDB?
Un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est un régime parrainé par l’employeur qui est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Un RPDB vous permet de partager les profits de l’entreprise avec vos employé⋅es. Vous pouvez offrir un RPDB à l’ensemble de votre personnel ou à un groupe particulier.
Vous seul, en tant qu’employeur (le promoteur du régime), pouvez cotiser au régime. Les employé⋅es ne peuvent pas y investir. Les cotisations sont versées dans un fonds en fiducie créé par un fiduciaire (il peut s’agir d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’un autre fournisseur de services financiers). C’est le fiduciaire qui est responsable de gérer le régime et de payer des prestations aux employé⋅es.
Les employeurs peuvent cotiser jusqu’à concurrence du plafond des cotisations, qui correspond à 18 % du revenu annuel gagné par l’employé⋅e ou la moitié du plafond pour les cotisations déterminées, selon le moindre de ces montants. Les années où l’entreprise ne réalise pas de profit, vous n’êtes pas obligé de verser des cotisations. Toutes les cotisations sont déductibles d’impôt pour l’employeur, et les cotisations fructifient à l’abri de l’impôt pour votre personnel, qui devra payer de l’impôt qu’au moment du retrait des cotisations.
Les employé⋅es peuvent avoir un RPDB en plus d’un autre régime d’épargne-retraite. Cependant, les droits de cotisation au REER sont réduits par les cotisations au RPDB reçues l’année précédente. Par exemple, si vous cotisez 1 000 $ au RPDB de vos employé⋅es, leurs droits de cotisation à leur REER seront réduits de 1 000 $ l’année suivante.
Comme le RPDB est réservé aux employé⋅es, les propriétaires de l’entreprise, les membres de leur famille ou leurs conjointes ou conjoints, ainsi que toute personne possédant plus de 10 % des actions de l’entreprise, ne peuvent pas y participer. Par exemple, si vous êtes l’employeur, votre conjoint⋅e ou vos enfants ne peuvent pas participer au RPDB. Certains cadres supérieurs et personnes de la haute direction qui ont une participation importante dans l’entreprise peuvent aussi être exclus.
Qu’est-ce qu’un REER collectif?
Un REER collectif est un régime d’épargne-retraite parrainé par l’employeur. C’est exactement comme un REER individuel, sauf qu’il est offert à un groupe, ce qui procure divers avantages.
Les employé⋅es cotisent des sommes non imposées au REER collectif à l’aide de retenues sur la paie. Les cotisations sont investies dans un portefeuille d’investissements choisis au préalable par l’administrateur du REER collectif, qui est généralement une compagnie d’assurances, une banque ou un fournisseur de services financiers en ligne comme Wealthsimple.
Vous pouvez décider de créer un régime de cotisations de contrepartie dans lequel vous égalez les cotisations des employé⋅es (d’habitude, jusqu’à un maximum de 3 % à 5 % de leur salaire annuel). Vous pouvez aussi créer un régime à cotisations fixes de l’employeur dans lequel vous cotisez un montant prédéterminé, sans égard à la participation de l’employé. Ou vous pouvez établir un régime sans cotisation de contrepartie dans lequel les employé⋅es versent des cotisations, mais pas vous.
Toute cotisation que vous versez est considérée comme un revenu imposable pour l'employé⋅e, qui pourra tout de même profiter de réductions d’impôt immédiates sur toutes les cotisations, au lieu d’attendre jusqu’à sa déclaration de revenus pour obtenir un remboursement du gouvernement.
RPDB ou REER collectif : quelle est la différence?
Le RPDB et le REER collectif sont tous deux des régimes d’épargne collectifs qui offrent la possibilité d’obtenir des rendements à impôt différé. Mais il y a des différences importantes qu’il faut connaître.
Tout d’abord, seul l’employeur verse des cotisations au RPDB. Les employé⋅es ne peuvent pas le faire. Dans le cas du REER collectif, les employé⋅es sont invités à cotiser et l’employeur peut le faire également. Ces cotisations sont versées régulièrement, généralement à chaque paie, tandis que les cotisations à un RPDB peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles (selon la fréquence que vous choisissez) ou inexistantes si les profits sont insuffisants.
Il y a aussi des différences concernant l’appartenance des cotisations. Quand un employeur cotise à un REER collectif, cet argent appartient tout de suite à l’employé. Donc, si vous versez une cotisation et que votre employé démissionne le lendemain, l’argent dans le REER collectif lui appartient.
Dans le cas d’un RPDB, il y a une période d’acquisition. C’est une période d’attente (d’un maximum de deux ans) entre le moment de votre cotisation et celui où l’employé en prend possession. Si l’employé démissionne ou est mis à pied avant la fin de la période d’acquisition, l’argent dans le RPDB vous revient.
RPDB ou REER collectif : les avantages et inconvénients pour l’employeur
Le RPDB et le REER collectif ont plusieurs avantages et inconvénients pour vous et vos employé⋅es.
Avantages du RPDB pour l’employeur
- Possibilité de cotiser quand vous le voulez.
- Les cotisations sont déductibles d’impôt et exemptées des charges sociales fédérales et provinciales.
- Amélioration du maintien en poste des employé⋅es en raison de la période d’acquisition maximale de deux ans.
- Possibilité d’économiser : si un employé quitte son poste avant la fin de la période d’acquisition, les fonds reviennent à l’employeur.
- Mesure incitative pour les employé⋅es : le partage des bénéfices peut motiver les employé⋅es à travailler fort.
Inconvénients du RPDB pour l’employeur
- Le régime est réservé aux employé⋅es. Les propriétaires, les membres de leur famille, leurs conjoint⋅es et toute personne possédant 10 % ou plus des actions n’ont pas droit au RPDB.
- Les organisations à but non lucratif ne peuvent pas y participer.
- La période d’acquisition de deux ans et les paiements irréguliers peuvent être moins attrayants pour les employé⋅es.
Avantages du REER collectif pour l’employeur
- Vous pouvez cotiser et égaler le montant que vous voulez.
- Les cotisations de contrepartie peuvent vous aider à attirer et à conserver des employé⋅es.
- Possibilité de transférer les fonds à d’autres REER (comptes individuels ou commerciaux) à partir d’un régime collectif sans restriction.
Inconvénients du REER collectif pour l’employeur
- Comme il n’y a pas de période d’acquisition, les employé⋅es ne se sentent pas obligés de rester à l’emploi de l’entreprise pour obtenir leur récompense.
- Il y a des charges sociales à payer sur les cotisations. Consultez le site de l’ARC pour en savoir plus.
RPDB ou REER collectif : les avantages et inconvénients pour les employé⋅es
Chaque régime offre aussi plusieurs avantages et inconvénients possibles pour vos employé⋅es.
Avantages du RPDB pour les employé⋅es
- Régime financé entièrement par l’employeur auquel les employé⋅es n’ont pas besoin de cotiser.
- La période d’acquisition est relativement courte et les employé⋅es n’ont pas à attendre longtemps pour obtenir des prestations.
- Les employé⋅es ont immédiatement accès aux fonds (après la période d’acquisition). Ils n’ont pas besoin d’attendre leur retraite, mais ils doivent payer des retenues d’impôt selon leur taux d’imposition actuel.
Inconvénients du RPDB pour les employé⋅es
- L’employeur n’est pas obligé de cotiser lorsqu’il fait peu ou pas de profits annuels. Les employé⋅es ne peuvent pas s’y fier pour planifier leur retraite.
- Les cotisations au RPDB réduisent les droits de cotisation au REER des employé⋅es.
Avantages du REER collectif pour les employé⋅es
- Il est simple d’investir grâce aux retenues automatiques sur la paie.
- Les employé⋅es connaissent généralement les REER et comprennent mieux leur fonctionnement.
- Il n’y a pas de minimum; les employé⋅es décident combien ils veulent cotiser.
- Possibilité de réduire les frais de gestion en raison du regroupement des actifs des employé⋅es.
- Régime géré par des professionnels, ce qui est pratique pour les personnes peu à l’aise d’investir seules.
- Les employé⋅es peuvent recevoir de l’« argent gratuit » si l’employeur choisit de verser des cotisations de contrepartie.
- Les employé⋅es obtiennent des réductions d’impôt, car tout l’argent investi dans leur REER collectif est immédiatement déductible d’impôt.
- L’argent appartient aux employé⋅es dès qu’une cotisation est versée, car il n’y a pas de période d’acquisition.
- Les fonds peuvent être utilisés pour des programmes fédéraux, comme le Régime d’accession à la propriété ou le Régime d’encouragement à l’éducation permanente.
Inconvénients du REER collectif pour les employé⋅es
- S’il ajoute des restrictions au régime, l’employeur peut limiter la capacité des employé⋅es de retirer des fonds.
- Les régimes collectifs peuvent offrir des options d’investissement plus limitées que les RPDB.
- L’employeur peut annuler le REER collectif n’importe quand.
Choisir entre le RPDB et le REER collectif
Si vous ne savez toujours pas quel régime collectif convient le mieux à vos employé⋅es, prenez le temps de répondre aux questions suivantes :
- Quel est l’objectif principal du régime collectif que vous voulez offrir?
- Voulez-vous aider vos employé⋅es à épargner pour leur retraite ou à accomplir autre chose?
- Voulez-vous offrir des mesures incitatives pour attirer les meilleurs employé⋅es?
- Avez-vous des difficultés à conserver vos employé⋅es?
Voici quelques questions plus techniques et approfondies pour vous aider à choisir votre régime collectif :
- Voulez-vous que vos employé⋅es puissent cotiser au régime? Si oui, optez pour le REER collectif.
- Voulez-vous cotiser au régime seulement si votre entreprise réalise un profit? Si oui, optez pour le RPDB.
- Voulez-vous que les employé⋅es acquièrent immédiatement les cotisations? Si oui, choisissez le REER collectif.
En fin de compte, votre choix dépend de l’objectif que vous souhaitez atteindre en offrant le régime : aider les employé⋅es à épargner pour leur retraite et leurs objectifs de vie (REER collectif) ou offrir des mesures collectives de stimulation du rendement (RPDB).
Transfert d’un RPDB vers un REER collectif (ou vice versa)
Consignes pour l’employeur
Il est possible de remplacer un régime enregistré par un autre, comme le RPDB ou le REER collectif.
- Tout d’abord, déterminez quel type de régime collectif vous voulez offrir et choisissez le fournisseur du régime (banque ou institution financière en ligne).
- Communiquez avec votre fournisseur de régime actuel et donnez-lui les coordonnées de votre nouveau fournisseur, qui devrait s’occuper des formalités du transfert.
- Informez vos employé⋅es du changement de régime, en leur expliquant les avantages du nouveau régime et les raisons du changement. Donnez-leur assez de temps pour poser leurs questions et décider ce qu’ils veulent faire de leurs investissements avant le changement.
- Quand un régime est remplacé par un autre, les employé⋅es peuvent retirer les montants dans leur RDPB ou REER au lieu de les transférer. Cependant, ces sommes devront être déclarées dans leur revenu annuel et seront imposables.
Consignes pour les employé⋅es
Vous pouvez dire à vos employé⋅es que, s’ils ne veulent pas passer au nouveau régime, ils ont aussi la possibilité d’investir leur argent dans un régime individuel. Un RPDB et un REER collectif peuvent facilement être transférés vers un REER individuel, à condition que l’employé ait 71 ans ou moins à la fin de l’année du transfert. Pour en savoir plus, lisez cet article d’aide.
Susciter l’enthousiasme des employé⋅es au sujet du régime collectif
Croyez-le ou non, les régimes collectifs d’épargne-retraite ne seront pas une priorité pour tous vos employé⋅es. L’épargne-retraite pourrait être peu importante pour les jeunes employé⋅es, pour qui la retraite semble très éloignée. Les autres employé⋅es peuvent avoir eu des expériences négatives avec les régimes collectifs et être confus ou intimidés. Voici trois conseils pour susciter leur enthousiasme au sujet de votre régime collectif :
1. Simplifiez les choses
Avant de participer au régime, les employé⋅es doivent comprendre de quoi il s’agit. Aidez-les en créant un programme de formation continue qui explique en langage clair et simple les avantages offerts par votre entreprise. Selon une étude du gouvernement du Canada, la participation des employé⋅es augmente de 17 % si on leur offre des versions simplifiées des formulaires d’inscription et si on les encourage à participer de vive voix.
2. Mettez l’accent sur les avantages
Lorsque vous présentez votre régime, concentrez-vous sur ses avantages. Pourquoi les employé⋅es devraient-ils être enthousiastes? Que fait ce régime pour eux? Comment améliorera-t-il leur vie et celle de leur famille? Si votre entreprise offre une cotisation de contrepartie, soulignez-le et expliquez comment elle peut aider les employé⋅es à atteindre plus rapidement leurs objectifs de retraite.
3. Envisagez l’inscription automatique des nouveaux employé⋅es
L’inscription automatique des nouveaux employé⋅es au régime d’épargne-retraite de l’entreprise peut aussi améliorer la participation. Selon une étude de Vanguard (en anglais), les régimes qui inscrivent automatiquement les nouveaux employé⋅es ont un taux d’inscription de 93 %, comparativement à 47 % pour les régimes à inscription volontaire. Les humains choisissent d’instinct la voie la plus facile. Le renouvellement automatique élimine les obstacles et simplifie le processus d’inscription aux régimes collectifs. Au lieu de donner aux employé⋅es la possibilité de s’inscrire, donnez-leur plutôt l’option de se retirer.
Conclusion
Le bon régime collectif pour vous et vos employé⋅es dépend des objectifs que vous cherchez à atteindre.
Si vous voulez un moyen simple d’encourager vos employé⋅es à épargner pour leur retraite ou à acheter une première maison, le REER collectif est un très bon choix. Si vous voulez encourager les employé⋅es à demeurer en poste pendant quelques années et que vous voulez cotiser seulement quand vous réalisez un profit, le RPDB pourrait être le choix qui s’impose.
Ce qu’il faut retenir, c’est que le RPDB et le REER collectif offrent tous deux des avantages qui peuvent vous aider à attirer des employé⋅es de talent et aider vos employé⋅es à atteindre plus rapidement leurs objectifs financiers.